MENTIONS LÉGALES – ENARTECO

En vigueur au 17/05/2026

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet www.enarteco.myshopify.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet Enarteco est édité et exploité par :

Nom / Raison sociale : Océane Begey
Statut juridique : Entrepreneur Individuel
Adresse du siège social : 6B rue des portes, 88600, Dompierre, France
Numéro de SIRET : Non disponible
Numéro d'inscription au RCS / RM : Dispensé d'immatriculation au RCS en application de l'article L. 123-1-1 du code du commerce
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse e-mail de contact : oceane.begey@gmail.com
Directeur de la publication : Océane Begey

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site Enarteco est hébergé par la plateforme de commerce électronique Shopify.

Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse postale : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
Numéro de téléphone : +1 613 241 2828
Site internet : www.shopify.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu présent sur le site Enarteco, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de l'éditeur du site, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'Enarteco. Tout non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.