CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – ENARTECO

En vigueur au 17/05/2026

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la boutique Enarteco (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "les Clients" ou "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.enarteco.myshopify.com (ci-après "le Site").

Ces CGV précisent notamment les conditions d'achat, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires de mode décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d'Enarteco ne pourrait être engagée.

Tailles et coloris : Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs (en raison des affichages d'écrans). Le Client est invité à consulter le guide des tailles disponible sur le Site avant toute commande.
Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et sera remboursé intégralement dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) au jour de la commande, hors frais de traitement et d'expédition.

Enarteco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Note pour l'international : Pour les livraisons hors de l'Union Européenne et DOM-TOM, d'éventuels droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes du processus d'achat sur Shopify (panier, informations de livraison, choix du mode de livraison et paiement). La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par e-mail et encaissement de l'intégralité du prix.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire (Via Stripe, Visa, Mastercard) ou par tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site (ex: PayPal, Apple Pay). Les données de paiement sont cryptées et sécurisées par le protocole SSL de Shopify.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

Délais : Les délais de livraison comprennent le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement par le transporteur. Les délais indicatifs pour la France sont de 3 à 5 jours ouvrés. Enarteco ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.).
Problème de livraison : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de colis endommagé ou perdu, le Client doit contacter le support d'Enarteco à l'adresse oceane.begey@gmail.com dans un délai de 48 heures pour qu'une enquête soit ouverte.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses vêtements pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions de retour : Les vêtements doivent être retournés dans leur état d'origine, neufs, non portés, non lavés, comportant encore leurs étiquettes d'origine et dans leur emballage d'origine. Tout vêtement retourné taché, endommagé ou lavé sera refusé et ne sera pas remboursé.
Frais de retour : Sauf mention contraire sur le Site, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Procédure : Pour effectuer un retour, le Client doit préalablement contacter le service client à l'adresse suivante : oceane.begey@gmail.com.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ

Tous les produits fournis par Enarteco bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

La responsabilité d'Enarteco ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de négligence, d'usure normale du vêtement, ou de non-respect des conseils de lavage et d'entretien indiqués sur l'étiquette du vêtement.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Enarteco s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (notamment Shopify et les transporteurs). Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site d'Enarteco (textes, visuels, charte graphique, logos, designs de vêtements) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sous peine de poursuites pour contrefaçon.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles, ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

COORDONNÉES DE L'ENTREPRISE :

Nom commercial : Enarteco
Adresse e-mail de contact : oceane.begey@gmail.com
Adresse postale de l'entreprise : 6B rue des portes, 88600, Dompierre, France
Numéro de SIRET : Non disponible